Retour à la section

TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

Article suivant

Article 4-1-1

Obligations d'information de l'éditeur sur l'évolution de l'actionnariat et des organes de direction

JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 3-4-8

Article 3-4-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pénalités contractuelles pour les données associées

Résumé Les pénalités contractuelles des articles 4-2-1 à 4-2-4 s'appliquent aux données.

Pénalités contractuelles
Les articles 4-2-1 à 4-2-4 de la convention s'appliquent aux données associées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pénalités contractuelles

Les articles 4-2-1 à 4-2-4 de la convention s'appliquent aux données associées.