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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des éditeurs de données

Résumé L'éditeur doit respecter les règles déontologiques et inclure différentes opinions dans les données.

Obligations déontologiques
A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.