Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Angers Télé ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Angers Télé est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Angers. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée Angers Loire télévision, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 790 209 779 le 2 janvier 2013. Son siège social est situé 2, rue du Colombier, 49 000 Angers.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.