Article 2-3-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et rôle du Comité sur l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes
Résumé Un comité surveille la qualité et la diversité des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre.
Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes
1 version