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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION ET DISTRIBUTION DU SERVICE A. - DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

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Article 2-3-11

Transmission des éléments d'information sur l'éducation aux médias et à l'information

JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 2-3-10

Article 2-3-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des producteurs sur les obligations déontologiques

Résumé L'éditeur doit montrer aux producteurs les règles à suivre, lors de la signature des accords.

Information des producteurs
L'éditeur informe les producteurs, à l'occasion des accords qu'il conclut avec eux, des stipulations des articles de la convention qui figurent dans la partie « Obligations déontologiques », en vue d'en assurer le respect.

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Information des producteurs

L'éditeur informe les producteurs, à l'occasion des accords qu'il conclut avec eux, des stipulations des articles de la convention qui figurent dans la partie « Obligations déontologiques », en vue d'en assurer le respect.