JORF n°0179 du 4 août 2022

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE LA VILLE D'ANGERS ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Cette annexe peut être consultée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE LA VILLE D'ANGERS ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Cette annexe peut être consultée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.