Retour à la section

TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

Article suivant

Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques relatives aux données

Résumé Les données doivent respecter les règles éthiques et inclure toutes les opinions.

Obligations déontologiques
A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

1 version

Historique des versions

Version 1

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.