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Annexe

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Article 1

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Morzine-Avoriaz TV

JORF n°0294 du 20 décembre 2022

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 28 OCTOBRE 2022 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).

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Version 1

ANNEXE 3

CONVENTION CONCLUE LE 28 OCTOBRE 2022 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).