Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote et suspension de séance à la Commission nationale du débat public
Résumé Une décision est prise si la majorité des votes est pour, et la séance peut être arrêtée si la présidence ou trois membres le demandent.
Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou les votes blancs ou nuls sont exclus de son calcul.
La suspension de séance est de droit lorsqu'elle est demandée par la présidente ou le président ou par trois membres au moins de la Commission.
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