Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de l'ordre du jour et nomination de garants par la Commission nationale du débat public
Résumé L'ordre du jour est fait par le président et inclut les demandes de trois membres, les nominations de garants sont envoyées aux membres et discutées sur demande.
L'ordre du jour est établi par la présidente ou le président ; il comporte obligatoirement toute question dont l'inscription est demandée dix jours au moins avant la séance par au moins trois membres de la Commission.
Les propositions de nomination de garants et de garantes des projets et plans et programmes soumis à évaluation environnementale, mais hors champs CNDP (article L. 121-17), sont transmis pour avis 5 jours avant la séance aux membres, mais ne sont évoqués en séance que sur demande formelle de l'un ou l'une de ses membres.
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