Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de la Commission nationale du débat public
Résumé La Commission nationale du débat public peut recruter des agents et des fonctionnaires, qui doivent suivre les règles de la fonction publique de l'État.
Le personnel de l'autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou mis à disposition en position normale d'activité, ainsi que des agents et agentes recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.
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