Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une fréquence radio
Résumé Une association a le droit de diffuser une radio nommée Diversité FM sur une fréquence spécifique.
L'association Dans Ta Face Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM.
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