Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de La Rochelle
Résumé L'autorisation pour La Rochelle est prolongée de cinq ans à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012, reconduite par les décisions n° 2016-956 du 20 décembre 2016 et n° 2021-1370 du 8 décembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2027 dans la zone de La Rochelle.
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