Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone d'Angoulême
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 1er juillet 2027 à Angoulême.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012, modifiée par la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 et reconduite par les décisions n° 2016-953 du 20 décembre 2016 et n° 2021-1369 du 8 décembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2027 dans la zone d'Angoulême.
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