JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RTL

Résumé La radio RTL peut continuer à émettre pendant encore cinq ans à partir du 1er juin 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-369 du 22 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2023.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-369 du 22 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2023.