Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable de 2022 à 2027, mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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