JORF n°0136 du 14 juin 2022

Décision n°2022/64/VERKOR/3 du 18 mai 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2021/154/VERKOR/1 du 1er décembre 2021, décidant une concertation préalable selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément du dossier de concertation pour le projet Verkor à Dunkerque

Résumé Le dossier de Verkor doit ajouter des documents de l'État et des infos sur le débat de 2017.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage du projet de réalisation d'une usine de production de batteries lithium-ion Verkor à Dunkerque doit être complété par :

- les éléments d'information et les autorisations délivrés par l'Etat pour la création de la Zone Grandes Industries de Dunkerque-Port n° 1 ;
- des éléments d'information sur l'inscription de ce projet dans la continuité du débat public de 2017 sur l'aménagement global du grand port de Dunkerque.

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Article 2

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Modalités de la concertation

Résumé Il faut ajouter deux ateliers et des moyens d'interaction pour mieux consulter les gens

Les modalités de la concertation proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par :

- deux ateliers thématiques distincts portant l'un sur « l'insertion architecturale, urbanistique et paysagère » et l'autre sur « les risques technologiques et leur prévention » ;
- des dispositifs permettant une interaction avec le public au moyen de supports adéquats lors des rencontres mobiles.

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Article 3

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Période de concertation préalable

Résumé La concertation commence le 8 juin et se termine le 22 juillet.

La concertation préalable se déroulera du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022.

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Article 4

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno