Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Jean-Hubert LELIÈVRE
Résumé M. Jean-Hubert LELIÈVRE ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Jean-Hubert LELIÈVRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version