ANNEXE 2
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature comprend les éléments suivants, conformément aux descriptifs figurant dans la suite de cette annexe :
- Formulaire d'identification du candidat ;
- Description de la personne morale candidate ;
- Description du service ;
- Modalités de financement et ressources humaines ;
- Caractéristiques techniques.
Il est paginé et transmis avec l'ensemble des pièces jointes requises.
Il est accompagné d'une lettre de candidature adressée à l'attention du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Le candidat peut joindre à l'appui de sa demande tout document qu'il jugerait pertinent de porter à l'attention de l'Autorité.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du projet présenté par le candidat. Il doit être constitué par les représentants de la personne morale candidate avec le plus grand soin. Les dossiers de candidatures constituent des documents administratifs communicables à des tiers qui en feraient la demande. Les candidats peuvent mentionner, à titre indicatif, les éléments qu'ils estimeraient relever du secret des affaires.
Les informations recueillies dans le dossier et lors des échanges avec l'Autorité font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel destiné à l'instruction des candidatures. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l'annexe 3.
I. Formulaire d'identification du candidat
|IDENTIFICATION DU PROJET DÉPOSÉ| | |-------------------------------|---| | Nom du projet/de la chaîne | | | Bref descriptif | |
| PERSONNE MORALE CANDIDATE | | |-------------------------------|---| | Raison sociale | | | Forme juridique | | | Numéro SIREN | | |Adresse postale du siège social| | | Entrée - Bât. - Immeuble | | | N° + Libellé de la voie | | | Boîte postale - Lieu-dit | | | Code postal | | | Localité | |
| REPRÉSENTANT LÉGAL | | |--------------------------------------------------------|---| | Prénom/Nom | | | Fonction | | |Adresse postale (si différente de celle du siège social)| | | Entrée - Bât.- Immeuble | | | N° + Libellé de la voie | | | Boîte postale - Lieu-dit | | | Code postal | | | Localité | | | Courriel | | | Téléphone | |
|PERSONNE À CONTACTER| | |--------------------|---| | Prénom/Nom | | | Fonction | | | Courriel | | | Téléphone | |
II. Personne morale candidate
II.1. Société (6)
Les pièces énumérées ci-après sont communiquées par le candidat selon la situation correspondante.
(6) Les informations demandées à la société candidate doivent également être fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôle au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.
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