(AN, RHÔNE [13E CIRC.], M. FRÉDÉRIC BOINET)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2022 d'une requête présentée par M. Frédéric BOINET enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-5745 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 juin 2022, dans la 13e circonscription du département du Rhône, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.

Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 59 ;

- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;

- le code électoral ;

- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs, notamment le deuxième alinéa de son article 8 ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :

1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».

2. M. BOINET se borne à invoquer le taux d'abstention élevé enregistré lors du scrutin.

3. Toutefois, une telle circonstance, en l'absence de fraudes ou de manœuvres, ne saurait avoir d'incidence sur la régularité des opérations électorales contestées.

4. Dès lors, la requête de M. BOINET ne peut qu'être rejetée.

Le Conseil constitutionnel décide :