JORF n°0043 du 20 février 2022

Article 2-2-2

Article 2-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Langues de diffusion des émissions

Résumé Les émissions doivent être en français, mais peuvent inclure des langues régionales. Les émissions étrangères doivent être traduites ou sous-titrées, sauf pour la musique. L'éditeur doit bien utiliser le français dans ses émissions et adaptations.

Langues de diffusion

La langue de diffusion est le français. Des langues régionales peuvent être utilisées dans certaines émissions.
Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.
L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.


Historique des versions

Version 1

Langues de diffusion

La langue de diffusion est le français. Des langues régionales peuvent être utilisées dans certaines émissions.

Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.

L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.