Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques des éditeurs de télévision
Résumé Les éditeurs de télévision doivent suivre des règles éthiques et avoir un chef de rédaction distinct.
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, il est tenu compte du genre du programme concerné.
L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef ou un directeur de la rédaction, distinct des rédacteurs en chef des titres de presse écrite et des sites internet édités par le groupe, soit rattaché au service de télévision.
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