Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des contrats d'objectifs et de moyens
Résumé On peut voir les contrats entre les collectivités et certaines entreprises à l'ARCOM.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ VIA TOULOUSE
La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
ANNEXE 3
GRILLE DE PROGRAMMES
A consulter à l'ARCOM.
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