Nature et durée de la programmation

ViàOccitanie Pays Catalan est un service de télévision locale à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale de la zone de diffusion du service, du département des Pyrénées-Orientales et de ses départements limitrophes ou de la région Occitanie.
Chaque jour, ces programmes comprennent au moins quatre heures quotidiennes, inédites, consacrées à des programmes d'information traitant de la zone de diffusion du service, du département des Pyrénées-Orientales et de ses départements limitrophes ou de la région Occitanie, en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées d'un point de vue géographique. Ces programmes sont diffusés par tranches horaires de 30 minutes minimum entre 6 heures et 9 heures, ou entre 12 heures et 14 heures ou entre 18 heures et 20 heures. Au cours de ces mêmes tranches horaires, un journal est proposé, traitant de l'actualité de la zone de diffusion ainsi que, le cas échéant, de celle relative à la région Occitanie.
De manière transitoire, le volume quotidien de programmes inédits est de :

- deux heures, jusqu'au 31 août 2022 ;
- trois heures, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022.

L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.