Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification et informations légales de l'éditeur
Résumé Cet article parle de l'entreprise qui publie le contenu, de son adresse, de son capital et de ses contrats, et de comment informer les autorités des changements.
L'éditeur
L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA PERPIGNAN, immatriculée le 11 mai 2021 au RCS de Toulouse sous le n° 899 195 259. Son siège social est situé avenue Jean-Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA PERPIGNAN figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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