Article 2-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de la législation française en matière de propriété intellectuelle
Résumé L'éditeur suit les règles françaises sur les droits d'auteur et les brevets.
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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