Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'objectifs et de moyens de la société Via Perpignan
Résumé Les contrats entre Via Perpignan et les collectivités locales peuvent être lus par tous.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ VIA PERPIGNAN
La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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