L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local (canal 5B) ;

Vu la lettre du Gouvernement du 13 septembre 2022 par laquelle il demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France le droit d'exploiter la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service FIP en mode numérique dans la zone Lyon local (canal 5B) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, le Gouvernement informe l'Autorité que l'usage de la ressource radioélectrique concernée n'est plus nécessaire et que l'autorisation qui avait été délivrée à la société nationale de programme Radio France dans la zone Lyon local peut lui être retirée ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 28 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre