Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques des éditeurs de programmes de télévision
Résumé L'éditeur de télévision doit nommer un chef de rédaction pour chaque programme.
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, il est tenu compte du genre du programme concerné.
L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef ou un directeur de la rédaction, distinct des rédacteurs en chef des titres de presse écrite et des sites internet édités par le groupe, soit rattaché au service de télévision.
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