Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des contrats d'objectifs et de moyens de Via Montpellier
Résumé Les accords entre Via Montpellier et les collectivités locales sont disponibles pour consultation.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ VIA MONTPELLIER
La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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