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JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des cartes des contours des allotissements et assignations de la ressource radioélectrique de la couche métropolitaine M2

Résumé Les cartes des zones d'allotissement sont en ligne, et les affectations de fréquences radio pour la zone M2 sont détaillées dans des décisions précédentes, et les candidats doivent diffuser sur toutes ces fréquences.

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : http://www.arcom.fr.
Les contraintes sont définies au point 1.4 de l'annexe II de la présente décision. Les allotissements adjacents dont la référence commence par " N1 " sont ceux composant la couche métropolitaine M1.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente ou à modifier le contour des allotissements.
Les assignations de la ressource radioélectrique de la couche métropolitaine M2 figurent dans les décisions n° 2021-264 du 17 mars 2021 et n° 2021-884 du 28 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui ont modifié l'autorisation de la société OpeNMux.
Le candidat s'engage à faire diffuser son service sur l'ensemble des assignations figurant dans les décisions précitées ainsi que sur l'ensemble des assignations qui seront ajoutées à l'autorisation de la société OpeNMux en raison de ses obligations de couverture.

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Version 1

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : http://www.arcom.fr.

Les contraintes sont définies au point 1.4 de l'annexe II de la présente décision. Les allotissements adjacents dont la référence commence par " N1 " sont ceux composant la couche métropolitaine M1.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente ou à modifier le contour des allotissements.

Les assignations de la ressource radioélectrique de la couche métropolitaine M2 figurent dans les décisions n° 2021-264 du 17 mars 2021 et n° 2021-884 du 28 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui ont modifié l'autorisation de la société OpeNMux.

Le candidat s'engage à faire diffuser son service sur l'ensemble des assignations figurant dans les décisions précitées ainsi que sur l'ensemble des assignations qui seront ajoutées à l'autorisation de la société OpeNMux en raison de ses obligations de couverture.