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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canal audiovisuel pour assurer une réception de qualité équivalente
Résumé L'autorité peut remplacer un canal pour garantir une bonne réception lors de travaux internationaux.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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