JORF n°0095 du 23 avril 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques et d'utilisation des fréquences disponibles

Résumé L'article dit comment utiliser les fréquences radio en respectant des règles techniques et donne les détails pour chaque fréquence.

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION

I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

II. - Liste des fréquences disponibles

Les plages horaires pendant lesquelles des fréquences sont disponibles en temps partagé (allotissements nos 9, 55, 60 et 62) sont indiquées à la suite du tableau de la zone géographique mise en appel correspondante.
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Département 60 - Oise

Zone géographique mise en appel : BEAUVAIS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 1 | 88,3 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Néant | 160 | 1 000 W | | 2 | 89,2 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Néant | 160 | 1 000 W
300 W 270°/330° | | 3 | 89,7 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Néant | 200 | 500 W
150 W 170°/270° | | 4 | 90,4 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz | 200 | 1 000 W | | 5 | 93,0 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Néant | 180 | 1 000 W
200 W 80°/120° | | 6 | 95,9 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz | 160 | 1 000 W | | 7 | 97,3 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 97,4 MHz | 200 | 1 000 W | | 8 | 98,1 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS |Contrainte de programme avec les assignations GOURNAY-EN-BRAY - 98,2 MHz, COMPIÈGNE - 98,2 MHz, PARIS - 98,2 MHz
Zone de service limitée.| 200 |500 W
10 W 160°/280°
250 W 330°/60° | | 9 | 100,7 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,7 MHz
Fréquence en temps partagé (1) | 200 | 500 W | | 10 | 101,1 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz | 160 | 1 000 W
300 W 0°/40° | | 11 | 101,9 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz | 230 | 500 W | | 12 | 103,1 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,1 MHz | 230 | 500 W
50 W 350°/110° | | 13 | 103,5 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,5 MHz | 200 | 1 000 W | | 14 | 103,9 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,9 MHz | 200 | 1 000 W | | 15 | 104,3 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contraintes de programme avec l'allotissement PARIS - 104,3 MHz et l'assignation AMIENS - 104,3 MHz | 160 | 1 000 W | | 16 | 104,7 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,7 MHz et l'assignation AMIENS - 104,7 MHz | 200 | 1 000 W | | 17 | 105,9 | BEAUVAIS | 60 | BEAUVAIS | Contraintes de programme avec Allotissement - PARIS - 105,9 MHz et l'allotissement - PÉRONNE - 105,9 MHz | 230 | 500 W
1 90°/270° |

(1) Fréquence disponible uniquement le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à de 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-640 du 24 juillet 2007.

Zone géographique mise en appel : BETZ

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 18 | 93,7 | BETZ | 60 | BETZ | Néant | 180 | 500 W |

Zone géographique mise en appel : CLERMONT

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 19 | 91,3 | CLERMONT | 60 | CLERMONT | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz | 170 | 1 000 W | | 20 | 97,5 | CLERMONT | 60 | CLERMONT |Contrainte de programme avec les allotissements BEAUMONT-SUR-OISE - 97,6 MHz et PARIS - 97,4 MHz| 170 | 300 W | | 21 | 100,3 | CLERMONT | 60 | CLERMONT | Contrainte de programme avec les allotissements PARIS - 100,3 MHz et SOISSONS 100,3 MHz | 170 | 1 000 W | | 22 | 102,1 | CLERMONT | 60 | CLERMONT | Néant | 170 | 2 000 W |

Zone géographique mise en appel : COMPIÈGNE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 23 | 88,5 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE |Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-QUENTIN - 88,6 MHz et GOURNAY-EN-BRAY 88,5 MHz| 180 | 1 000 W
300 W 160°/260° | | 24 | 90,3 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz | 180 | 1 000 W | | 25 | 91,5 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 200 W | | 26 | 92,5 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 200 | 1 000 W | | 27 | 94,9 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 100 | 1 000 W | | 28 | 96,2 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 29 | 100,0 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 30 | 100,5 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 31 | 101,7 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 32 | 103,3 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 33 | 104,1 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 34 | 104,5 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 35 | 104,9 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W | | 36 | 106,9 | COMPIÈGNE | 60 | COMPIÈGNE | Néant | 180 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : CREIL

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 37 | 90,1 | CREIL | 60 | CREIL | Néant | 150 | 2 000 W | | 38 | 94,1 | CREIL | 60 | CREIL | Contrainte de programme avec l'assignation SOISSONS - 94,1 MHz | 150 | 2 000 W
200 W 140°/220° | | 39 | 94,5 | CREIL | 60 | CREIL |Contrainte de programme avec l'allotissement GOURNAY-EN-BRAY - 94,5 MHz| 150 | 2 000 W
200 W 140°/220° | | 40 | 99,7 | CREIL | 60 | CREIL | Néant | 150 | 2 000 W | | 41 | 103,7 | CREIL | 60 | CREIL | Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 103,7 MHz | 150 | 2 000 W
200 W 140°/220° | | 42 | 106,1 | CREIL | 60 | CREIL | Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 106,1 MHz | 150 | 200 W |

Zone géographique mise en appel : NOYON

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 43 | 88,9 | NOYON | 60 | NOYON | Néant | 190 | 500 W
100 W 140°/260° | | 44 | 99,8 | NOYON | 60 | NOYON | Néant | 100 | 1 000 W
300 W 200°/310° | | 45 | 100,9 | NOYON | 60 | NOYON | Néant | 190 | 1 000 W | | 46 | 106,0 | NOYON | 60 | NOYON |Contrainte de programme avec l'allotissement PÉRONNE - 105,9 MHz| 100 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 47 | 93,8 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | 60 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | Néant | 135 | 200 W | | 48 | 98,7 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | 60 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | Néant | 135 | 200 W
10 W 0°/50° | | 49 | 106,4 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | 60 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE | Néant | 135 | 200 W
10 W 10°/50° |

Département 75 - Paris

Zone géographique mise en appel : PARIS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 50 | 88,6 | PARIS | 75 | PARIS | Néant | 200 | 4 000 W
1 000 W 60°/120° | | 51 | 89,4 | PARIS | 93 | BAGNOLET | Néant | 200 | 4 000 W
1 000 W 20°/120° | | 52 | 90,4 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel |Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 90,4 MHz, CHÂTEAUDUN - 90,4 MHz, CHARTRES - 90,5 MHz, COMPIÈGNE - 90,3 MHz, PROVINS - 90,3 MHz, VERNON - 90,3 MHz| 340 | 10 000 W | | 53 | 91,3 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements FONTAINEBLEAU - 91,2 MH, CLERMONT - 91,3 MHz, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON - 91,3 MHz | 340 | 10 000 W | | 54 | 94,8 | PARIS | 75 | PARIS | | 200 | 4 000 W
1 000 W 250°/350° | | 55 | 95,2 | PARIS | 93 | BAGNOLET | Fréquence en temps partagé (2) | 200 | 4 000 W
1 000 W 20°/120° | | 56 | 95,6 | PARIS | 93 | LES LILAS | Néant | 240 | 4 000 W
1 000 W 20°/120° | | 57 | 96,0 | PARIS | 75 | PARIS | Contraintes de programme avec les allotissements SENS - 95,9 MHz, CHÂTEAUDUN - 96,0 MHz, CHARTRES - 96,1 MHz, BEAUVAIS - 95,9 MHz | 340 | 10 000 W | | 58 | 97,4 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contrainte de programme avec les allotissements FONTAINEBLEAU- 97,3 MHz, CLERMONT - 97,5 MHz, BEAUVAIS - 97,3 MHz | 340 | 4 000 W | | 59 | 99,0 | PARIS | 93 | BAGNOLET | Néant | 200 | 4 000 W
1 000 W 20°/120° | | 60 | 99,5 | PARIS | 93 | LES LILAS | Fréquence en temps partagé (3) | 240 | 4 000 W
200 W 330°/30° | | 61 | 100,3 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements CHARTRES - 100,4 MHz, CLERMONT - 100,3 MHz, FONTAINEBLEAU - 100,2 MHz, SOISSONS - 100,3 MHz | 340 | 10 000 W | | 62 | 100,7 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contrainte de programme avec l'allotissement BEAUVAIS - 100,7 MHz
Fréquence en temps partagé (4) | 340 | 10 000 W | | 63 | 101,1 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements VERNON - 101,1 MHz, FONTAINEBLEAU - 101,1 MHz, BEAUVAIS - 101,1 MHz | 340 | 10 000 W | | 64 | 101,9 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements ÉVREUX - 101,9 MHz, FONTAINEBLEAU - 101,8 MHz, BEAUVAIS - 101,9 MHz | 340 | 10 000 W | | 65 | 103,1 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements - VERNON - 103,1 MHz, BEAUVAIS - 103,1 MHz | 340 | 10 000 W | | 66 | 103,5 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 103,5 MHz, VERNON - 103,5 MHz | 340 | 10 000 W | | 67 | 103,9 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 103,9 MHz, VERNON - 103,9 MHz | 340 | 10 000 W | | 68 | 104,3 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements VERNON - 104,3 MHz, BEAUVAIS - 104,3 MHz | 340 | 10 000 W | | 69 | 104,7 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contraintes de programme avec les allotissements VERNON, 104,7 MHz, BEAUVAIS - 104,7 MHz | 340 | 10 000 W | | 70 | 105,9 | PARIS | 75 | PARIS - Tour Eiffel | Contrainte de programme avec l'allotissement BEAUVAIS - 105,9 MHz | 340 | 10 000 W |

(2) Fréquence disponible uniquement les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-15 du 11 janvier 2011.
(3) Fréquence disponible uniquement les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 6 heures à 14 heures. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-383 du 24 juillet 2019.
(4) Fréquence disponible uniquement le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à de 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure. Les plages horaires non mentionnées font l'objet de l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-640 du 24 juillet 2007.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'allotissement des fréquences radioélectriques dans le département de la Seine-et-Marne

Résumé Plan des fréquences radioélectriques pour la Seine-et-Marne. Détails sur les fréquences, zones couvertes, départements d'implantation des émetteurs, zones d'implantation, contraintes de programme, altitudes maximales des antennes et puissances apparentes rayonnées maximales.

Département 77 - Seine-et-Marne

Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 71 | 104,1 | COULOMMIERS | 77 | COULOMMIERS | Contraintes de programme avec l'assignation CHÂTEAU-THIERRY - 104,2 MHz et l'allotissement MELUN - 104,1 MHz | 180 | 1 000 W | | 72 | 104,5 | COULOMMIERS | 77 | COULOMMIERS | Contrainte de programme avec l'allotissement MELUN - 104,5 MHz | 180 | 1 000 W | | 73 | 106,4 | COULOMMIERS | 77 | COULOMMIERS |Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE - 106,5 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz
CONTRAINTE DE SITE : un site implanté au lieudit Les Parrichets ou à l'ouest de la ville| 180 | 1 000 W
100 W 220°/330° |

Zone géographique mise en appel : FONTAINEBLEAU

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 74 | 89,3 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU | Néant | 130 | 100 W
1 W 190°/10° | | 75 | 91,2 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz | 140 | 200 W
10 W 260°/350° | | 76 | 95,3 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU | Néant | 170 | 200 W
50 W 340°/100° | | 77 | 97,3 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU | Contrainte de programme avec Allotissement PARIS- 97,4 MHz | 140 | 200 W
10 W 310°/140° | | 78 | 100,2 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,3 MHz| 140 | 300 W
10 W 200°/20° | | 79 | 101,1 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz| 140 | 200 W
10 W 260°/350° | | 80 | 101,8 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz| 140 | 200 W
10 W 260°/350° | | 81 | 103,7 | FONTAINEBLEAU | 77 | FONTAINEBLEAU |Contrainte de programme avec l'allotissement MEAUX - 103,7 MHz| 170 | 2 000 W
100 W 190°/60° |

Zone géographique mise en appel : LA FERTÉ-GAUCHER

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 82 | 90,6 | LA FERTÉ-GAUCHER | 77 | LA FERTÉ-GAUCHER | Contraintes de programme avec les allotissements MEAUX - 90,6 MHz, MELUN - 90,6 MHz | 180 | 200 W
10 W 280°/320° | | 83 | 106,1 | LA FERTÉ-GAUCHER | 77 | LA FERTÉ-GAUCHER | Contraintes de programme avec les allotissements MEAUX - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz | 180 | 200 W
10 W 280°/320° | | 84 | 106,6 | LA FERTÉ-GAUCHER | 77 | LA FERTÉ-GAUCHER |Contraintes de programme avec les allotissements MONTEREAU-FAULT-YONNE, 106,6 MHz, LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE - 106,5 MHz, COULOMMIERS - 106,4 MHz| 190 | 200 W
10 W 260°/10° |

Zone géographique mise en appel : LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 85 | 87,6 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE | 77 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE | Néant | 170 | 200 W
50 W 170°/250° | | 86 | 92,3 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE | 77 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE | Néant | 170 | 500 W
100 W 230°/300° | | 87 | 106,5 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE | 77 | LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE |Contraintes de programme avec les allotissements COULOMMIERS - 106,4 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz
Contrainte de site (altitude maximale : 90 m, site au 14, avenue de Rebais ou alentours)
Zone de service limitée| 90 | 200 W
50 W 130°/230° |

Zone géographique mise en appel : MEAUX

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 88 | 90,6 | MEAUX | 77 | MEAUX | Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 90,6 MHz, MELUN - 90,6 MHz | 180 | 600 W
50 W 200°/280° | | 89 | 95,8 | MEAUX | 77 | MEAUX | Néant | 150 | 3 000 W
1 000 W 170°/270° | | 90 | 100,1 | MEAUX | 77 | MEAUX | Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz | 180 | 3 000 W
1 000 W 200°/300° | | 91 | 103,7 | MEAUX | 77 | MEAUX | Contraintes de programme avec les allotissements CREIL - 103,7 MHz, FONTAINEBLEAU - 103,7 MHz | 180 | 3 000 W
1 000 W 200°/300° | | 92 | 106,1 | MEAUX | 77 | MEAUX |Contraintes de programme avec les allotissements CREIL - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz, LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz| 180 | 300 W
30 W 200°/280° |

Zone géographique mise en appel : MELUN

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 93 | 88,4 | MELUN | 77 | MELUN | Néant | 150 | 500 W
100 W 270°/10° | | 94 | 90,2 | MELUN | 77 | MELUN | Contrainte de programme avec l'allotissement PROVINS - 90,3 MHz | 150 | 1 000 W
100 W 270°/10° | | 95 | 90,6 | MELUN | 77 | MELUN | Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 90,6 MHz, MEAUX - 90,6 MHz | 150 | 1 000 W
100 W 270°/10° | | 96 | 102,5 | MELUN | 77 | MELUN | Contrainte de programme avec l'allotissement PROVINS - 102,5 MHz | 150 | 1 000 W
100 W 270°/10° | | 97 | 104,1 | MELUN | 77 | MELUN | Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS - 104,1 MHz | 150 | 1 000 W
100 W 270°/10° | | 98 | 104,5 | MELUN | 77 | MELUN | Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS - 104,5 MHz | 150 | 1 000 W
100 W 300°/60° | | 99 | 106,1 | MELUN | 77 | MELUN |Contraintes de programme avec les allotissements LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz, MEAUX - 106,1 MHz, PROVINS - 106,1 MHz| 150 | 1 000 W
100 W 270°/10° | | 100 | 106,9 | MELUN | 77 | MELUN | Néant | 150 | 1 000 W
300 W 270°/10° |

Zone géographique mise en appel : MONTEREAU-FAULT-YONNE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 101 | 93,2 | MONTEREAU-FAULT-YONNE | 77 | MONTEREAU-FAULT-YONNE |Contraintes de programme avec l'allotissement PROVINS - 93,2 MHz et l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 93,2 MHz| 190 | 500 W
1 W 280°/330° | | 102 | 104,9 | MONTEREAU-FAULT-YONNE | 77 | MONTEREAU-FAULT-YONNE | Néant | 190 | 1 000 W
300 W 80°/160° | | 103 | 106,6 | MONTEREAU-FAULT-YONNE | 77 | MONTEREAU-FAULT-YONNE | Contrainte de programme avec l'allotissement LA FERTÉ-GAUCHER - 106,6 MHz | 190 | 1 000 W
100 W 240°/30° |

Zone géographique mise en appel : NEMOURS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 104 | 107,3 | NEMOURS | 77 | NEMOURS | Néant | 120 | 1 000 W
100 W 310°/50° |

Zone géographique mise en appel : PROVINS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 105 | 90,3 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contraintes de programme avec les allotissements MELUN - 90,2 MHz, PARIS - 90,4 MHz | 180 | 200 W
10 W 80°/160° | | 106 | 93,2 | PROVINS | 77 | PROVINS |Contraintes de programme avec l'allotissement MONTEREAU-FAULT-YONNE - 93,2 MHz et l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 93,2 MHz| 180 | 1 000 W
100 W 70°/170° | | 107 | 94,1 | PROVINS | 77 | PROVINS | Néant | 180 | 200 W
10 W 200°/230° | | 108 | 94,9 | PROVINS | 77 | PROVINS | Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 1 | 180 | 200 W
10 W 80°/160° | | 109 | 99,1 | PROVINS | 77 | PROVINS | Néant | 180 | 1 000 W
300 W 100°/200° | | 110 | 99,6 | PROVINS | 77 | PROVINS | Néant | 180 | 200 W
40 W 350°/120° | | 111 | 101,7 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contrainte de programme avec l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 101,7 MHz | 180 | 1 000 W
100 W 70°/170° | | 112 | 102,1 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contraintes de programme avec les assignations COULOMMIERS - 102,1 MHz et MELUN - 102,1 MHz | 180 | 200 W
50 W 80°/160° | | 113 | 102,5 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contrainte de programme avec l'allotissement MELUN - 102,5 MHz
Zone de service limitée | 180 | 200 W
50 W 80°/160° | | 114 | 106,1 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contraintes de programme avec les allotissements - LA FERTÉ-GAUCHER - 106,1 MHz, MEAUX - 106,1 MHz, MELUN - 106,1 MHz | 180 | 200 W | | 115 | 106,9 | PROVINS | 77 | PROVINS | Contrainte de programme avec l'assignation ROMILLY-SUR-SEINE - 106,9 MHz | 180 | 1 000 W
100 W 70°/170° | | 116 | 107,4 | PROVINS | 77 | PROVINS | Néant | 180 | 1 000 W
300 W 100°/200° |

Zone géographique mise en appel : SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 117 | 107,3 | SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY | 77 | SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY | Néant | 75 | 500 W
50 W 330°/160° |

Département 78 - Yvelines

Zone géographique mise en appel : BONNIÈRES-SUR-SEINE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 118 | 88,8 | BONNIÈRES-SUR-SEINE | 78 | BONNIÈRES-SUR-SEINE |Contrainte de programme avec l'allotissement VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON - 88,8 MHz| 210 | 2 000 W |

Zone géographique mise en appel : MANTES-LA-JOLIE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 119 | 90,6 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 120 | 96,2 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 2 000 W
20 W 80°/180° | | 121 | 100,9 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 122 | 102,1 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 123 | 103,3 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 124 | 104,1 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 125 | 104,5 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° | | 126 | 106,1 | MANTES-LA-JOLIE | 78 | MANTES-LA-JOLIE | Néant | 160 | 200 W
20 W 80°/180° |

Zone géographique mise en appel : RAMBOUILLET

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 127 | 88,0 | RAMBOUILLET | 78 | RAMBOUILLET |Contrainte de programme avec l'allotissement ÉTAMPES - 88,0 MHz| 245 | 1 000 W
250 W 270°/350° | | 128 | 103,7 | RAMBOUILLET | 78 | RAMBOUILLET | Néant | 200 | 1 000 W
250 W 0°/90° |

Zone géographique mise en appel : TRAPPES

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 129 | 98,4 | TRAPPES | 78 | TRAPPES | Néant | 230 | 2 000 W
200 W 70°/110° |

Département 91 - Essonne

Zone géographique mise en appel : CORBEIL-ESSONNES

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 130 | 95,4 | CORBEIL-ESSONNES | 91 | CORBEIL-ESSONNES | Néant | 130 | 100 W
30 W 260°/20° | | 131 | 106,5 | CORBEIL-ESSONNES | 91 | CORBEIL-ESSONNES | Néant | 140 | 800 W
125 W 250°/0° |

Zone géographique mise en appel : DOURDAN

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 132 | 96,2 | DOURDAN | 91 | DOURDAN |Contrainte de programme avec l'allotissement CHARTRES - 96,1 MHz| 200 | 200 W
10 W 320°/100° |

Zone géographique mise en appel : ÉTAMPES

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 133 | 88,0 | ÉTAMPES | 91 | ÉTAMPES |Contrainte de programme avec l'allotissement RAMBOUILLET - 88,0 MHz| 170 | 200 W
10 W 60°/180° | | 134 | 89,2 | ÉTAMPES | 91 | ÉTAMPES | Néant | 170 | 1 000 W
200 W 310°/90° | | 135 | 101,7 | ÉTAMPES | 91 | ÉTAMPES |Contrainte de programme avec l'allotissement CHÂTEAUDUN - 101,7 MHz| 170 | 1 000 W
100 W 310°/90° | | 136 | 106,2 | ÉTAMPES | 91 | ÉTAMPES | Néant | 170 | 1 000 W
200 W 310°/90° |

Département 95 - Val-d'Oise

Zone géographique mise en appel : BEAUMONT-SUR-OISE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 137 | 96,7 | BEAUMONT-SUR-OISE | 95 | BEAUMONT-SUR-OISE | Néant | 80 | 4 000 W | | 138 | 97,6 | BEAUMONT-SUR-OISE | 95 | BEAUMONT-SUR-OISE |Contrainte de programme avec l'allotissement CLERMONT - 97,5 MHz| 250 | 500 W
10 W 90°/270° |

Zone géographique mise en appel : PONTOISE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 139 | 92,8 | PONTOISE | 78 | PONTOISE | Néant | 230 | 2 000 W
500 W 230°/310° | | 140 | 99,2 | PONTOISE | 95 | PONTOISE | Néant | 80 | 4 000 W |

Zone géographique mise en appel : TAVERNY

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte de
programme/
remarque|Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 141 | 98,0 | TAVERNY | 95 | TAVERNY | Néant | 180 | 4 000 W
40 W 100°/220° | | 142 | 106,5 | TAVERNY | 95 | TAVERNY | Néant | 180 | 4 000 W
40 W 100°/220° |

Comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Département 27 - Eure

Zone géographique mise en appel : ÉVREUX

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 143 | 101,9 | ÉVREUX | 27 | ÉVREUX |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,9 MHz| 225 | 1 000 W
200 W 30°/170° |

Zone géographique mise en appel : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Zone précédemment appelée Verneuil-sur-Avre.

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 144 | 88,8 | VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON | 27 | VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON |Contrainte de programme avec l'allotissement BONNIÈRES-SUR-SEINE - 88,8 MHz| 210 | 1 000 W | | 145 | 91,3 | VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON | 27 | VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 91,3 MHz | 210 | 1 000 W |

Zone géographique mise en appel : VERNON

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 146 | 90,3 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz | 170 | 200 W | | 147 | 101,1 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 101,1 MHz| 170 | 200 W | | 148 | 103,1 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,1 MHz| 170 | 200 W | | 149 | 103,5 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,5 MHz| 170 | 200 W | | 150 | 103,9 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 103,9 MHz| 170 | 200 W | | 151 | 104,3 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,3 MHz| 170 | 200 W | | 152 | 104,7 | VERNON | 27 | VERNON |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 104,7 MHz| 170 | 200 W |

Département 28 - Eure-et-Loir

Zone géographique mise en appel : CHARTRES

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 153 | 90,5 | CHARTRES | 28 | CHARTRES | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz | 210 | 1 000 W
100 W 350°/100° | | 154 | 96,1 | CHARTRES | 28 | CHARTRES |Contrainte de programme avec les allotissements DOURDAN - 96,2 MHz, PARIS - 96,0 MHz| 210 | 1 000 W
100 W 350°/100° | | 155 | 100,4 | CHARTRES | 28 | CHARTRES | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 100,3 MHz | 210 | 1 000 W
100 W 350°/100° |

Zone géographique mise en appel : CHÂTEAUDUN

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 156 | 90,4 | CHÂTEAUDUN | 28 | CHÂTEAUDUN | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 90,4 MHz | 200 | 1000 W | | 157 | 96,0 | CHÂTEAUDUN | 28 | CHÂTEAUDUN | Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz | 200 | 1 000 W
300 W 340°/60° | | 158 | 101,7 | CHÂTEAUDUN | 28 | CHÂTEAUDUN |Contrainte de programme avec l'allotissement ÉTAMPES - 101,7 MHz| 200 | 1 000 W
300 W 190°/240° |

Département 76 - Seine-Maritime

Zone géographique mise en appel : GOURNAY-EN-BRAY

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 159 | 88,5 | GOURNAY-EN-BRAY | 76 | GOURNAY-EN-BRAY |Contrainte de programme avec l'allotissement COMPIÈGNE - 88,5 MHz| 250 | 1000 W | | 160 | 94,5 | GOURNAY-EN-BRAY | 76 | GOURNAY-EN-BRAY | Contrainte de programme avec l'allotissement CREIL - 94,5 MHz | 250 | 1000 W |

Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Département 89 - Yonne

Zone géographique mise en appel : SENS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 161 | 95,9 | SENS | 89 | SENS |Contrainte de programme avec l'allotissement PARIS - 96,0 MHz| 200 | 1 000 W
100 W 300°/80° | | 162 | 100,1 | SENS | 89 | SENS |Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz | 200 | 1 000 W |

Comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Département 02 - Aisne

Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 163 | 88,6 | SAINT-QUENTIN | 02 | SAINT-QUENTIN |Contrainte de programme avec l'allotissement COMPIÈGNE - 88,5 MHz| 160 | 500 W
200 W 300°/60° |

Zone géographique mise en appel : SOISSONS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 164 | 100,3 | SOISSONS | 02 | SOISSONS |Contrainte de programme avec lesallotissements PARIS - 100,3 MHz et CLERMONT 100,3 MHz| 170 | 1 000 W |

Département 80 - Somme

Zone géographique mise en appel : PÉRONNE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 165 | 105,9 | PÉRONNE | 80 | PÉRONNE |Contrainte de programme avec les allotissements BEAUVAIS - 105,9 MHz, NOYON - 106,0 MHz| 185 | 500 W
50 W 80°/120° |

Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Département 45 - Loiret

Zone géographique mise en appel : PITHIVIERS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de
programme/
remarque |Altitude
maximum
des
antennes
(m)|Puissance apparente rayonnée maximum
(W)| | 166 | 100,0 | PITHIVIERS | 45 | PITHIVIERS |Contrainte de programme avec l'assignation MELUN - 100,1 MHz| 160 | 1 000 W
250 W 20°/100° |

III. - Réaménagement de fréquences

|Numéro de réaménagement|Département|Secteur d'implantation| Programme |Fréquence
actuelle (MHz)|Nouvelle
fréquence (MHz)| |-----------------------|-----------|----------------------|------------|--------------------------------|--------------------------------| | 1 | 77 | PROVINS |France Inter| 94,9 | 87,9 |