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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canaux pour une réception de qualité équivalente
Résumé L'Autorité de régulation peut changer de canal si la qualité reste la même.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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