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Annexe

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Les sites de diffusion en France métropolitaine et en outre-mer

JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des éléments de référence pour la diffusion de la TNT

Résumé Cette annexe décrit ce que TDF doit publier pour la diffusion de la TNT, incluant les études, les coûts et les conditions.

ANNEXE 1
ÉLÉMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT

La liste donnée ci-après recense les éléments qui font l'objet d'une publication via l'offre de référence de TDF pour la diffusion de la TNT.

  1. Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés

- étude d'hébergement en indoor et en outdoor ;
- étude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant ;
- étude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les systèmes antennaires spécifiques déjà installés ;
- étude de fourniture d'énergie électrique ;
- délais de mise en œuvre de chacune de ces études.

  1. Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques

- paramètres :
- nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;
- structure (du) pylône ;
- diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;
- puissance appelée maximale demandée (si fourniture d'énergie) ;
- tarif des postes suivants :
- travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;
- hébergement indoor ;
- hébergement outdoor ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée ;
- hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé ;
- hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé ;
- hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé ;
- hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé ;
- fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours à un groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site ;
- condition d'accès du client aux sites du groupe TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;
- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations.

  1. Prestations de diffusion HF

- paramètres :
- nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;
- caractéristiques du système antennaire utilisé ;
- hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé ;
- condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;
- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations ;
- tarif des postes suivants :
- service de diffusion HF ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée.

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Version 1

ANNEXE 1

ÉLÉMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT

La liste donnée ci-après recense les éléments qui font l'objet d'une publication via l'offre de référence de TDF pour la diffusion de la TNT.

1. Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés

- étude d'hébergement en indoor et en outdoor ;

- étude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant ;

- étude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les systèmes antennaires spécifiques déjà installés ;

- étude de fourniture d'énergie électrique ;

- délais de mise en œuvre de chacune de ces études.

2. Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques

- paramètres :

- nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;

- structure (du) pylône ;

- diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;

- puissance appelée maximale demandée (si fourniture d'énergie) ;

- tarif des postes suivants :

- travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;

- hébergement indoor ;

- hébergement outdoor ;

- frais de résiliation associés à une sortie anticipée ;

- hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé ;

- hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé ;

- hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé ;

- hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé ;

- fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours à un groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site ;

- condition d'accès du client aux sites du groupe TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;

- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations.

3. Prestations de diffusion HF

- paramètres :

- nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;

- caractéristiques du système antennaire utilisé ;

- hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé ;

- condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;

- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations ;

- tarif des postes suivants :

- service de diffusion HF ;

- frais de résiliation associés à une sortie anticipée.