Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences et obligation d'information
Résumé Les fréquences sont disponibles à partir du 15 décembre 2021. Si on ne commence pas à les utiliser dans les 15 jours, on perd le droit de les utiliser.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 15 décembre 2021 jusqu'au 15 septembre 2022.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
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