Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution de canaux par le CSA pour assurer une réception de qualité équivalente
Résumé Le CSA peut changer de canal pour maintenir la bonne qualité de réception.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
1 version