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Substitution de canaux pour assurer la qualité de la réception
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut changer un canal par un autre pour que la réception reste bonne.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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