JORF n°0179 du 4 août 2021

ANNEXE 2

AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DU 18 DÉCEMBRE 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM LYON MÉTROPOLE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM LYON MÉTROPOLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société BFM LYON MÉTROPOLE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

ANNEXE 2

AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DU 18 DÉCEMBRE 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM LYON MÉTROPOLE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM LYON MÉTROPOLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société BFM LYON MÉTROPOLE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :