Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse de l'éditeur
Résumé L'éditeur de l'article 1-2 a déménagé de Nice à Paris.
A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots : « 16, avenue Edouard Grinda à Nice (06200) » sont remplacés par : « 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris ».
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