Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution de canaux par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé Le Conseil peut remplacer un canal par un autre si la qualité reste bonne.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
1 version