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Substitution de canaux audiovisuels pour assurer une réception de qualité équivalente
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut remplacer un canal par un autre pour une meilleure qualité de réception.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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