Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du dossier de candidature pour la radio d'autoroute
Résumé Pour candidater à une radio d'autoroute, un dossier en français doit être complété avec six sections importantes, y compris qui vous êtes et comment vous financez le service.
Le dossier de candidature est constitué sur le modèle « Radio d'autoroute » disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr. Il est rédigé en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Éléments constitutifs de la convention.
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