Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution de canaux audiovisuels
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut remplacer un canal par un autre pour des raisons internationales, mais la qualité doit rester la même.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
1 version