Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification des services de signalisation pour la radio numérique de terre
Résumé Le Conseil doit approuver les changements aux services de signalisation de la radio numérique de terre, qui seront ensuite publiés et imposés au titulaire de l'autorisation.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du Conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du Conseil. Le Conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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