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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques de diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Résumé Les émissions radio numériques doivent suivre des règles spécifiques.
ANNEXE A
CONDITIONS TECHNIQUES
Norme de diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à laquelle doivent se conformer les caractéristiques des signaux émis : norme européenne EN 300 401 et spécification technique TS 102 563 (« DAB+ »).
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