Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des services de signalisation pour la radio numérique de terre
Résumé Les modifications au document de la radio numérique de terre doivent être approuvées et publiées, avec une date d'application fixée par le conseil.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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