Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à la consultation des contrats d'objectifs et de moyens de Rennes Cité Media
Résumé On peut voir les contrats de Rennes Cité Media au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIETE RENNES CITE MEDIA
La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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