Par décision n° 2021-0125 en date du 23 février 2021, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société IMX FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance intérieure incluant la distribution, et des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires ». L'annexe de la décision n° 2016-0741 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 juin 2016 est remplacée par l'annexe de la présente décision. La décision n° 2017-0581 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 11 mai 2017 est abrogée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.