JORF n°0287 du 27 novembre 2020

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 30 OCTOBRE 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon).


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Version 1

ANNEXE 3

CONVENTION CONCLUE LE 30 OCTOBRE 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon).